ARTICLE 1 :
Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation
du site www.chaine-valeur-app-dev.leekode.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé «
l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au
site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 :
Mentions légales
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siège social est situé au TWO ON A BENCH, 157 AVENUE LOUIS BARTHOU 33200 BORDEAUX.
La société est représentée par NADINE PUYOO CASTAINGS.
ARTICLE 3 :
accès aux services
L’Utilisateur du site www.chaine-valeur-app-dev.leekode.fr a accès aux services suivants :
- - Créer un compte
- - Se connecter
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais
supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la
charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire
qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) et si son compte a été vérifié et accepté par
un administrateur (pour plus de détails veuillez contacter contact(@)2onabench.eu) :
- -Consulter et éditer son projet
- -Consulter et éditer ses chaînes de valeur
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à
l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 :
Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot
de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur
décline toute responsabilité.
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présents sur le site www.chaine-valeur-app-dev.leekode.fr.
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dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
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publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de
représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un
tiers autorisé.
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ARTICLE 5 :
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De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
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ARTICLE 6 :
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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bordeaux sont
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